Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06365
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Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0000031A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 avril 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaire
M. Sirot (Yves), en remplacement de M. Vigneron (Dominique).
M. Poulain (Jean-Claude).

En qualité de suppléant
M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de M. Vigouroux (Jacques).
Mme Bigorgne (Simone).